Conditions Générales de Service
Bienvenue chez RésoluFisc, votre partenaire de confiance dans la résolution des litiges fiscaux. En utilisant nos services, vous acceptez de vous conformer aux conditions énoncées ci-dessous. Veuillez les lire attentivement.
1. Acceptation des Conditions
En accédant à nos services, vous consentez à respecter ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces termes, vous ne devez pas utiliser nos services.
2. Services Offerts
RésoluFisc offre des services de consultation et de médiation dans le domaine des litiges fiscaux. Nos experts vous accompagnent tout au long du processus et vous fournissent des conseils personnalisés.
3. Obligations de l'Utilisateur
En utilisant nos services, vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos informations de compte et devez notifier immédiatement RésoluFisc en cas d'utilisation non autorisée.
4. Tarification et Paiement
Les frais pour nos services sont clairement énoncés lors de la consultation initiale. Tous les paiements doivent être effectués dans les délais convenus pour éviter toute interruption de service.
5. Limitation de Responsabilité
RésoluFisc ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de nos services. Nous nous engageons à fournir des conseils de qualité, mais nous ne garantissons pas des résultats spécifiques.
6. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions.
7. Confidentialité des Données
Nous respectons la confidentialité de vos données personnelles. Toutes les informations que vous nous fournissez seront traitées conformément à notre politique de confidentialité.
8. Résiliation des Services
RésoluFisc se réserve le droit de résilier tout service en cas de non-respect des conditions énoncées. Vous pouvez également résilier votre utilisation de nos services à tout moment.
9. Contact
Pour toute question relative à ces conditions, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : events@resolufisc.com ou par téléphone au +41 41 422 03 03. Notre siège social est situé à Zentralstrasse 12, 6030 Ebikon, Suisse.
10. Droit Applicable
Ces conditions sont régies par le droit suisse. Tout litige découlant de l'utilisation de nos services sera soumis à la juridiction des tribunaux compétents à Ebikon.
Conditions de retour
Chez RésoluFisc, nous nous engageons à fournir des services de résolution de litiges fiscaux de la plus haute qualité. Cependant, nous comprenons que des circonstances particulières peuvent nécessiter un retour de service. Cette section décrit notre politique de retour.
Nos services sont conçus pour répondre aux besoins spécifiques de nos clients. Si vous n'êtes pas entièrement satisfait de nos services, nous vous encourageons à nous contacter dans les 14 jours suivant la prestation pour discuter de vos préoccupations.
- Conditions d'éligibilité : Les demandes de retour doivent être soumises par écrit à l'adresse events@resolufisc.com .
- Délai : Vous disposez d'un délai de 14 jours après la prestation de service pour faire votre demande de retour.
- Preuve : Toute demande de retour doit inclure une preuve d'achat ou une référence à votre dossier client.
Dans le cas où un retour est approuvé, un remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours suivant la réception de votre demande. Les remboursements seront effectués selon le mode de paiement initial utilisé lors de la transaction.
Nous nous réservons le droit de refuser un retour si les conditions ci-dessus ne sont pas respectées ou si nous estimons que le service a été fourni conformément aux attentes initiales.
- Exclusions : Les services personnalisés ou les consultations spécifiques ne sont pas éligibles au retour.
- Contact : Pour toute question relative à notre politique de retour, veuillez nous contacter au +41 41 422 03 03 .
Nous vous remercions de votre compréhension et de votre confiance envers RésoluFisc. Notre objectif est de vous fournir une expérience satisfaisante et efficace dans la résolution de vos litiges fiscaux.
Nous vous encourageons à lire attentivement cette politique avant de faire appel à nos services. En utilisant nos services, vous acceptez les termes de notre politique de retour.